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Jacques Bailly - Avocat à Theux

Jacques Bailly - Avocat

Portrait de Jacques Bailly - Avocat à Theux

Inscrit au Barreau de Verviers, je suis à votre service depuis 1987.

Mon expérience et mon expertise sont reconnues dans les domaines du droit civil, du droit pénal et du droit commercial, avec des compétences spécifiques en :

  • droit de la responsabilité civile,
  • réparation des dommages,
  • droit de la famille,
  • droit des assurances,
  • droit de la construction,
  • droit pénal, agréé par la Cour de Cassation.
  • Pour plus d'informations quant à l'éventail du type d'affaire que je suis à même de traiter, merci de consulter préalablement ce document.

    Vous ne savez toujours pas si l'affaire vous concernant est dans le registre de mes compétences, vous avez une question ou vous désirez obtenir plus de détails ? Alors n'hésitez plus et contactez-moi !

    Tarifs

    CONVENTION D'HONORAIRES TYPE

    Conformément aux obligations déontologiques et dans un souci de transparence je vous communique ci-après la méthode de calcul des frais et honoraires qui vous seront portés en compte pour mon intervention. Les prix communiqués s'entendent hors TVA, ils sont donc à majorer de 21%.

    FRAIS

  • ouverture et clôture du dossier : 40 €
  • dactylographie et envoi de courriers ou fax (par courrier ou page) : 8,5 €
  • rédaction d'actes (par page) : 10 €
  • photocopies (à l'unité) : 0.5 €
  • déplacement, comprenant le temps de déplacement (au km) : 1,25 €
  • scan de document (par page) : 1 €
  • archivage du dossier : 25 €
  • Les frais de procédure (par exemple des frais d'huissiers ou des frais de greffes) et les autres débours éventuels vous seront portés en compte en supplément avec pièces justificatives.

    HONORAIRES

    Les honoraires rémunèrent le travail de l’avocat proprement dit (consultations, entretiens téléphoniques, réunions, expertises, étude des dossiers, recherches, préparations des notes d’audiences, requêtes, citations, conclusions et autres actes de procédure, comparutions aux audiences pour remises, jugement par défaut ou plaidoiries, démarches habituelles, etc.).

    TAUX HORAIRES

    Les honoraires relatifs à mon intervention vous seront portés en compte au taux horaire de base de 75 € à 150 € suivant la difficulté de l'affaire et après accord pris.

    AFFAIRE ÉVALUABLE EN ARGENT

    S’agissant d'une affaire évaluable en argent, les honoraires seront fixés, au minimum au tarif horaire, et correspondront à 10% des montants récupérés en principal et intérêts. Il s’agit des honoraires pour un premier degré de juridiction. Le débat judiciaire relatif à la détermination des responsabilités fera l’objet d'une taxation séparée au taux horaire.

    FORFAIT

    Nous fixons d’un commun accord le coût de mon intervention pour une tâche déterminée et établissons un contrat. Le montant minimum des honoraires ne sera jamais inférieur aux indemnités de procédure octroyées par les Tribunaux. Lors de l’obtention d’un résultat particulièrement favorable les honoraires seront majorés d’un « success fee » plafonnés à 50 % des honoraires de base.

    Informations légales

    En exécution de l'article III.74 du Code de droit économique, les informations légales suivantes sont communiquées aux clients :

    Nom : BAILLY Jacques

    Adresse du cabinet d'avocat : rue du Roi Chevalier 25 à 4910 THEUX, BELGIQUE

    Numéro d'entreprise : BCE 850787295

    Organisation professionnelle : Barreau de Verviers

    Titre professionnel : Avocat

    Pays ayant octroyé ce titre professionnel : Belgique

    Conditions générales applicables : voir titres précédents

    Prix du service déterminé au préalable : voir tarification précédente

    Caractéristique de la prestation de service : consultation en matière civile/commerciale/sociale/pénale

    Assurances: RC professionnelle : compagnie d'assurance Ethias, rue des Croisiers 24 à 4000 Liège, Belgique (tél : 04/220.31.11)

    Couverture géographique de l'assurance : le monde entier à l'exception des États-Unis d'Amérique et du Canada

    Contact

    Envoyez-moi un mail : jacquesbailly@skynet.be

    Appelez-moi : +32 087/54.21.22

    Envoyez-moi un fax : +32 087/48.04.60

    Écrivez-moi : Jacques Bailly, Rue du Roi Chevalier 25 - 4910 Theux, BELGIQUE

    Accès au cabinet d'avocat de Jacques Bailly situé au 22 rue de Roi Chevalier à Theux en Belgique